Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES SOURCES MESDAMES
Numéro de voie du demandeur : 95
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE VICHY
Code postal du demandeur : 03300
Localité du demandeur : CUSSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE VICHY
Code postal du terrain : 03300
Localité du terrain : CUSSET
Section cadastrale 1 : 0179CE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2301
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 173
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre