Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CDR PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81454103300019
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Leonard de Vinci
Lieu-dit du demandeur : Parc de la Pardieu
Code postal du demandeur : 63064
Localité du demandeur : CLERMONT FERRAND
Boîte postale du demandeur : BP 50
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Provence
Code postal du terrain : 03300
Localité du terrain : CUSSET
Section cadastrale 1 : 0774BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3107
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-27
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2000
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre