Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JACMAR
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Peupliers
Code postal du demandeur : 03302
Localité du demandeur : CUSSET CEDEX
Boîte postale du demandeur : BP 20
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 131
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Gilbert Roux
Code postal du terrain : 03300
Localité du terrain : CUSSET
Section cadastrale 1 : 0080CM
Section cadastrale 2 : 0086CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14814
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 250
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
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