Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VERNIERE
Code postal du demandeur : 03300
Localité du demandeur : CUSSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES SOUPIRS
Code postal du terrain : 03300
Localité du terrain : CUSSET
Section cadastrale 1 : 0476AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8826
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 268
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre