Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 6737207400063
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU FAUBOURG DE BOURGOGNE
Code postal du demandeur : 45005
Localité du demandeur : ORLEANS
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 156
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 03300
Localité du terrain : CUSSET
Section cadastrale 1 : 0136CH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2106
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 20
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 330
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1144
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
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