Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Industrie
Code postal du demandeur : 03300
Localité du demandeur : CUSSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de L Industrie
Code postal du terrain : 03300
Localité du terrain : CUSSET
Section cadastrale 1 : 0031BX
Section cadastrale 2 : 0032BX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2978
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 168
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre