Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CUSSET
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 03300
Localité du demandeur : CUSSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de L Europe
Code postal du terrain : 03300
Localité du terrain : CUSSET
Section cadastrale 1 : 0037CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1281
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 156
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20
France Cadastre