Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CHAUSSON IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82078527700014
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Fenouillet
Lieu-dit du demandeur : Centre Commercial Hexagone
Code postal du demandeur : 31142
Localité du demandeur : SAINT-ALBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Ampere
Code postal du terrain : 03300
Localité du terrain : CUSSET
Section cadastrale 1 : 0057CL
Section cadastrale 2 : 0095CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8867
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 41
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 180
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1474
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-30
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