Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CUSSET
Numéro de SIRET du demandeur : 21030095000016
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Victor HUGO
Code postal du demandeur : 03300
Localité du demandeur : CUSSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 187
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Chassignol
Code postal du terrain : 03300
Localité du terrain : CUSSET
Section cadastrale 1 : 0272AE
Section cadastrale 2 : 0273AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1657
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre