Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES POULES D'OR
Numéro de SIRET du demandeur : 43486574700019
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Lapalisse
Code postal du demandeur : 03300
Localité du demandeur : CUSSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chavanon
Code postal du terrain : 03300
Localité du terrain : CUSSET
Section cadastrale 1 : 0062AN
Section cadastrale 2 : 0065AN
Section cadastrale 3 : 0066AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 876
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
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