Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'INDUSTRIE
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'INDUSTRIE
Code postal du demandeur : 03300
Localité du demandeur : CUSSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L INDUSTRIE
Code postal du terrain : 03300
Localité du terrain : CUSSET
Section cadastrale 1 : 0017BX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1316
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 416
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre