Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CUSSET
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 03300
Localité du demandeur : CUSSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 03300
Localité du terrain : CUSSET
Section cadastrale 1 : 0283BT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 80
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 41
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 41
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 41
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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