Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC LYCEE ST PIERRE ET COLLEGE ST JOSEPH
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE BERTHOMIER
Code postal du demandeur : 03300
Localité du demandeur : CUSSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE BERTHOMIER
Code postal du terrain : 03300
Localité du terrain : CUSSET
Section cadastrale 1 : 0278CD
Section cadastrale 2 : 0289CD
Section cadastrale 3 : 0497CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14682
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 853
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 35
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 330
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
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