Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Chillois
Code postal du demandeur : 37240
Localité du demandeur : LIGUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 37240
Localité du terrain : CUSSAY
Section cadastrale 1 : 09240D
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-08
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre