Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 7 RUE DES CHATEAUX
Code postal du demandeur : 37350
Localité du demandeur : PAULMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHAUME
Code postal du terrain : 37240
Localité du terrain : CUSSAY
Section cadastrale 1 : 0006ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3480
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre