Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JCJ
Numéro de SIRET du demandeur : 80749061000019
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT-CHRISTOPHE
Code postal du demandeur : 43370
Localité du demandeur : CUSSAC-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE VIABESSE
Code postal du terrain : 43370
Localité du terrain : CUSSAC-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0069AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
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