Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES CABARETS
Numéro de SIRET du demandeur : 42063251500000
Libellé de la voie du demandeur : LES CABARETS
Lieu-dit du demandeur : COMMUNE DE CUSSAC-SUR-LOIRE
Code postal du demandeur : 43700
Localité du demandeur : COUBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CABARETS
Lieu-dit du terrain : COMMUNE DE CUSSAC-SUR-LOIRE
Code postal du terrain : 43700
Localité du terrain : COUBON
Section cadastrale 1 : 0525C
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-04-20
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