Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE LA PLANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 53945373800012
Code postal du demandeur : 43370
Localité du demandeur : CUSSAC-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PLANCHE
Localité du terrain : CUSSAC-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0473C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4672
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre