Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : GAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 58705036000011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SOLIGNAC
Code postal du demandeur : 43370
Localité du demandeur : CUSSAC-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SOLIGNAC
Code postal du terrain : 43370
Localité du terrain : CUSSAC-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0062AD
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2578
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 481
Surface ' Bureau ' démolie : 35
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6443
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-14
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