Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI COIFFARD CASTET
Numéro de SIRET du demandeur : 88134519300018
Numéro de voie du demandeur : 5B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MONNAN
Code postal du demandeur : 33460
Localité du demandeur : CUSSAC-FORT-MEDOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DU RIOU
Code postal du terrain : 33460
Localité du terrain : CUSSAC-FORT-MEDOC
Section cadastrale 1 : 656ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 948
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-31
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