Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES METAIRIES
Libellé de la voie du demandeur : 17 RUE DE LA PETITE FONTAI
Code postal du demandeur : 87150
Localité du demandeur : CUSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ARSAC
Code postal du terrain : 87150
Localité du terrain : CUSSAC
Section cadastrale 1 : 0341D
Section cadastrale 2 : 1862D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17331
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 230
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre