Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES HETRES
Numéro de SIRET du demandeur : 81949420400012
Lieu-dit du demandeur : Fayolas
Code postal du demandeur : 87150
Localité du demandeur : Cussac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Peroullier
Code postal du terrain : 87150
Localité du terrain : Cussac
Section cadastrale 1 : 361B
Section cadastrale 2 : 1115B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 85954
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-18
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