Permis de construire de la ville de Cussac

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES FONTAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 522216449
Libellé de la voie du demandeur : LE MAS
Code postal du demandeur : 87150
Localité du demandeur : CUSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MAS
Code postal du terrain : 87150
Localité du terrain : CUSSAC
Section cadastrale 1 : 0653B
Section cadastrale 2 : 0654B
Section cadastrale 3 : 0655B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 49655

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 912
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31