Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE COMPTOIR FRATERNEL
Numéro de SIRET du demandeur : 84261088300014
Libellé de la voie du demandeur : 1 PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 87150
Localité du demandeur : CUSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA JALADE
Code postal du terrain : 87150
Localité du terrain : CUSSAC
Section cadastrale 1 : 0353A
Section cadastrale 2 : 1190A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 61875
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1041
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre