Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES TROIS PROVINCES
Numéro de SIRET du demandeur : 37826759500015
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Champis
Code postal du demandeur : 52190
Localité du demandeur : Cusey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Champis
Code postal du terrain : 52190
Localité du terrain : Cusey
Section cadastrale 1 : 332YH
Section cadastrale 2 : 330YH
Section cadastrale 3 : 329YH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12360
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 715
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-08
France Cadastre