Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de la Croisotte
Numéro de SIRET du demandeur : 82165368000016
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue en Janin
Code postal du demandeur : 52190
Localité du demandeur : Cusey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue en Janin
Code postal du terrain : 52190
Localité du terrain : Cusey
Section cadastrale 1 : 32YE
Section cadastrale 2 : 30YE
Section cadastrale 3 : 27YE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 200000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2435
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-10
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