Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE CURVALLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21810077400015
Libellé de la voie du demandeur : VILLENEUVE SUR TARN
Code postal du demandeur : 81250
Localité du demandeur : Curvalle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLENEUVE
Code postal du terrain : 81250
Localité du terrain : Curvalle
Section cadastrale 1 : 150A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 709
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 85
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 85
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre