Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU BOVIS
Numéro de SIRET du demandeur : 51139416500027
Lieu-dit du demandeur : Seigneuret
Code postal du demandeur : 81250
Localité du demandeur : Curvalle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Seigneuret
Code postal du terrain : 81250
Localité du terrain : Curvalle
Section cadastrale 1 : 1872D
Section cadastrale 2 : 1359D
Section cadastrale 3 : 1651D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10384
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2902
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1344
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 653
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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