Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MARQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 51311670700011
Lieu-dit du demandeur : LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 81250
Localité du demandeur : Alban
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CARMENEL
Code postal du terrain : 81250
Localité du terrain : Curvalle
Section cadastrale 1 : 1919D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33402
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 720
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
France Cadastre