Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT
Dénomination personne morale demandeur : SIRP CURSAN LOUPES
Numéro de SIRET du demandeur : 25330651800015
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DU GESTAS
Code postal du demandeur : 33670
Localité du demandeur : CURSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DU GESTAS
Code postal du terrain : 33670
Localité du terrain : CURSAN
Section cadastrale 1 : 00420A
Section cadastrale 2 : 00430A
Section cadastrale 3 : 00370A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 759
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 159
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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