Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOURNEUR & CIE
Numéro de SIRET du demandeur : 84429757200019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement Chemin de Terr
Code postal du demandeur : 33750
Localité du demandeur : BARON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Mateau
Code postal du terrain : 33670
Localité du terrain : CURSAN
Section cadastrale 1 : 03120A
Section cadastrale 2 : 03130A
Section cadastrale 3 : 03140A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78307
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 136
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
France Cadastre