Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CURNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21260112400010
Lieu-dit du demandeur : le village
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : Curnier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le village
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : Curnier
Section cadastrale 1 : 227C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 41
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 136
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 136
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
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