Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LE MAS SYLVIA
Numéro de SIRET du demandeur : 81401902200015
Numéro de voie du demandeur : 640A
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : Le Beau
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : Curnier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 640
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : Le Beau
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : Curnier
Section cadastrale 1 : 587B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3737
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 231
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre