Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CURNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21260112400010
Lieu-dit du demandeur : le village
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : Curnier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le village
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : Curnier
Section cadastrale 1 : 227C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 120
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 41
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 95
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre