Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CAMPING LES RAMIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 51173894000010
Lieu-dit du demandeur : les ramieres
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : Curnier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les ramieres
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : Curnier
Section cadastrale 1 : 48B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 409
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 617
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 225
Surface ' Service public ' démolie : 21
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
France Cadastre