Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CURIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21690071200011
Numéro de voie du demandeur : 364
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 69250
Localité du demandeur : CURIS-AU-MONT-D OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Mairie
Code postal du terrain : 69250
Localité du terrain : Curis-au-Mont-d'Or
Section cadastrale 1 : 314AE
Section cadastrale 2 : 315AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1630
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 152
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20
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