Informations sur le permis de construire n°07116218M0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL AGUILAR JOSE
Numéro de SIRET du demandeur : 50176577000018
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Cure
Code postal du demandeur : 71400
Localité du demandeur : CURGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Cure
Code postal du terrain : 71400
Localité du terrain : CURGY
Section cadastrale 1 : 0176AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 479
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 142
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30