Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC L'HORIZON BLANC represente par Monsieur BLAN
Numéro de SIRET du demandeur : 83341537500017
Numéro de voie du demandeur : 418
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : de la Varna
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : CURCIAT DONGALON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chenet
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : CURCIAT DONGALON
Section cadastrale 1 : 05450G
Section cadastrale 2 : 01340G
Section cadastrale 3 : 01330G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26055
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4148
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 483
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
France Cadastre