Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELEVAGE DE LA VARNA
Numéro de voie du demandeur : 950
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Varna
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : CURCIAT DONGALON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Varna
Localité du terrain : CURCIAT DONGALON
Section cadastrale 1 : 00430G
Section cadastrale 2 : 00420G
Section cadastrale 3 : 00440G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35925
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1529
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1482
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
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