Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC L'HORIZON BLANC represente par Monsieur BLAN
Numéro de voie du demandeur : 418
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : de la Varna
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : CURCIAT DONGALON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Les Nuzieres
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : CURCIAT DONGALON
Section cadastrale 1 : 0001ZM
Section cadastrale 2 : 0002ZM
Section cadastrale 3 : 0003ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3908
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08
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