Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE CURCIAT-DONGALON
Dénomination personne morale demandeur : Mairie
Numéro de SIRET du demandeur : 21010139000016
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : Curciat-Dongalon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Jardinets
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : Curciat-Dongalon
Section cadastrale 1 : 495D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1771
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 119
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 119
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-18
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