Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES BERNOIS represente par Monsieur LEIZMANN
Numéro de SIRET du demandeur : 45282511000011
Numéro de voie du demandeur : 1862
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Tillet
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : CURCIAT DONGALON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Tillet
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : CURCIAT DONGALON
Section cadastrale 1 : 00140C
Section cadastrale 2 : 04570C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14680
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre