Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PRE DES EAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 41515024200014
Numéro de voie du demandeur : 238
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Tillet
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : Curciat-Dongalon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 238
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Tillet
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : Curciat-Dongalon
Section cadastrale 1 : 139C
Section cadastrale 2 : 171C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50940
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1254
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1125
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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