Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de CURCIAT DONGALON representee par Madam
Numéro de SIRET du demandeur : 21010139000016
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de St Trivier
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : CURCIAT DONGALON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 178
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Vernays
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : CURCIAT DONGALON
Section cadastrale 1 : 04950D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1771
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 238
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
France Cadastre