Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC des Boulatieres
Numéro de SIRET du demandeur : 95000782300012
Numéro de voie du demandeur : 109
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des Boulatieres
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : CURCIAT DONGALON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 109
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Boulatieres
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : CURCIAT DONGALON
Section cadastrale 1 : 01850D
Section cadastrale 2 : 01860D
Section cadastrale 3 : 01910D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26315
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3056
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 558
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
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