Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DUVEAU
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : des Caves
Code postal du demandeur : 86120
Localité du demandeur : Curcay-sur-Dive
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Clos Merlaud
Code postal du terrain : 86120
Localité du terrain : Curcay-sur-Dive
Section cadastrale 1 : 916B
Section cadastrale 2 : 917B
Section cadastrale 3 : 402B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7898
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 460
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 460
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 460
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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