Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SOUSTET
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : STE MARGUERITE
Code postal du demandeur : 69110
Localité du demandeur : STE FOYE LES LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CHARNIER
Code postal du terrain : 05110
Localité du terrain : CURBANS
Section cadastrale 1 : 78AB
Section cadastrale 2 : 78BB
Section cadastrale 3 : 78CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23730
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 414
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-15
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