Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL SOPROVA
Numéro de SIRET du demandeur : 37813896000018
Libellé de la voie du demandeur : MAYNIALS
Code postal du demandeur : 12410
Localité du demandeur : Curan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAYNIALS
Code postal du terrain : 12410
Localité du terrain : Curan
Section cadastrale 1 : 219J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 225067
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2379
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
France Cadastre