Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE TESSEYRE
Numéro de SIRET du demandeur : 42310136900019
Libellé de la voie du demandeur : LA RIVIERE HAUTE
Code postal du demandeur : 12410
Localité du demandeur : CURAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA RIVIERE HAUTE
Code postal du terrain : 12410
Localité du terrain : CURAN
Section cadastrale 1 : 203H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24128
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1130
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
France Cadastre