Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTALE DU PUY DE DOME
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Esprit
Code postal du demandeur : 63300
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 63590
Localité du terrain : CUNLHAT
Section cadastrale 1 : 67BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2995
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1882
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 116
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre